Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret complétant le décret portant application de la loi relative aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI)..

Présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, ce projet de décret relatif aux OPCI vise à fixer les dispositions supplémentaires de ladite loi, conformément aux décisions prises par l’autorité gouvernementale chargée des Finances. Ces dispositions concernent les droits réels liés aux propriétés foncières titrées, acquises ou construites en vue de leur location, ainsi que les biens immobiliers en cours de réalisation pour le même effet.

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Août, 2018

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