Kiosque360. Le fisc s’attaque aux faux bénéficiaires et aux fraudeurs à la TVA. En cas de soupçon, le contrôle s’étendra aux actionnaires.

Gare aux faux déficitaires et aux fraudeurs à la TVA! Dans son édition de ce vendredi 9 mars, L’Economiste révèle que la Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser une note d’information dans laquelle elle les met explicitement en garde.

Il faut dire que, comme le fait savoir le quotidien, «les 2/3 des sociétés immatriculées déclarent structurellement (et pour une partie) un résultat déficitaire ou nul pour ne pas payer d’impôt».

La DGI compte concrètement contrôler tous les cas de déficit non justifiés économiquement et qui sont connus de ses services. La vérification peut même «prendre la forme d’un examen de l’ensemble de la situation fiscale de l’exploitant, l’associé ou l’actionnaire».

Seront scrutées les déclarations des entreprises qui avancent un résultat net positif qui ne correspond pas à leur situation réelle. Celles-ci seront considérées comme faux déficitaires.

Lire la suite: [le360.ma]

Événements

Juin, 2018

Aucun événement

OCP

GeoCycle