Le 3 février dernier, à l’hôtel Mövenpick de Casablanca, la Chambre de Commerce Suisse au Maroc a réuni ses membres pour un petit-déjeuner débat sur le thème : “Le contrôle fiscal : entre contrôle sur place et contrôle sur pièces”. Les intervenants, membres de la Direction Générale des Impôts (DGI), ont ainsi pu échanger avec l’assistance sur diverses questions relatives à la fiscalité.

 ” L’année 2016 a vu une intensification des contrôles fiscaux avoisinant plus de 3 200 opérations. Les impôts ont un rôle fondamental dans le développement économique, ce n’est pas une contrainte, c’est une valeur ajoutée pour notre économie… » C’est en ces termes que M. Mehdi Benzaari, Président de la CCSM, a ouvert le petit-déjeuner débat autour du contrôle fiscal, organisé le 3 février dernier par la Chambre de Commerce Suisse au Maroc. Ce sujet d’intérêt pour les membres et invités présents lors de l’événement, a été abordé par un panel d’intervenants composé de MM. Driss Berrada, Directeur du Contrôle à la DGI, Nabyl Lakhdar, Directeur de la Facilitation, du Système d’Information et de la Stratégie à la DGI, et Mustapha Aman, Directeur Régional des impôts du Grand Casablanca.

De l’importance de la fiscalité

“Le contrôle fiscal est un système vivant entretenu par nos inspecteurs, sur le terrain, prenant essentiellement en compte le critère de pertinence”, ont rappelé à l’ouverture de la séance, les intervenants de la DGI. En effet, l’administration fiscale, détentrice du droit de contrôle, de constatation et de communication des fraudes fiscales des entreprises, se fixe des objectifs clairs pour garantir la bonne exécution du contrôle fiscal au sein du Royaume. Il s’agit entre autres de renforcer la lutte contre la fraude fiscale en assurant une meilleure couverture du tissu fiscal et le développement de la conformité bancaire.

Plus de souplesse…

Dans une optique de flexibilité, la DGI a mis en place des dispositifs de réaménagement de la durée de vérification sur place. Par exemple, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions de dirhams, la durée du contrôle passe de 6 à 3 mois. La DGI a également procédé à une refonte du système des sanctions revues en fonction de la gravité des infractions commises. Sans oublier la procédure de déclaration rectificative qui permet au contribuable d’être exempté d’une majoration de taxation d’office.

Une recrudescence des déclarations électroniques

La Direction Générale des Impôts encourage aussi de plus en plus la télédéclaration. En janvier 2017, la DGI a enregistré 280 000 déclarations électroniques en matière de TVA contre 5 000 en 2016.

L’événement s’est clôturé par une séance de questions-réponses pendant laquelle les membres et invités ont pu échanger sur différentes questions telles que la dématérialisation totale de la procédure de contrôle, entre autres sujets.

Plus d’informations sur https://www.tax.gov.ma.

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